Greffe municipal

Mme Mélanie Pernet

Secrétaire municipale


Lundi 16:00 - 19:00

Mercredi 08:30 - 11:00

Vendredi 08:30 - 11:00


0223671309
greffe@arnex-sur-nyon.ch


En dehors de ces heures, vous pouvez prendre rendez-vous le mardi en nous contactant par téléphone ou par courriel. 


Ch. Sous-le-Village 3

1277 Arnex-sur-Nyon

Visualiser sur Googlemap


L'organisation générale de l'administration communale dépend du Greffe municipal, qui:

  • agit comme point de contact entre

        a. la Commune et ses habitants

        b. la Commune et le Canton

        c. la Municipalité et le Conseil Général

        d. la Municipalité et la Boursière

  • prépare les séances de Municipalité, y participe, et rédige les Procès-Verbaux
  • rédige les préavis présentés aux séances du Conseil Général
  • assure le suivi et la correspondance pour l’ensemble des dossiers gérés par la Municipalité
  • gère l’administration communale (Gestion des archives, Mise à jour du site Internet, Rédaction des « tout-ménages », Procédures d’admission à la Bourgeoisie et Naturalisations, etc. )


Si vous avez des questions, n'hésitez pas à prendre contact avec l'administration. 

Guichet virtuel
Contrôle des habitants

Mme Mélanie Pernet

Préposée


Lundi 16:00 - 19:00

Mercredi 08:30 - 11:00

Vendredi 08:30 - 11:00


0223671309

greffe@arnex-sur-nyon.ch


En dehors de ces heures, vous pouvez prendre rendez-vous le mardi en nous contactant par téléphone ou par courriel. 


Ch. Sous-le-Village 3

1277 Arnex-sur-Nyon

Visualiser sur Googlemap


Le Contrôle des habitants est, en principe, votre porte d'entrée dans la commune, il a pour tâches :

• la tenue du registre des habitants

• la tenue du registre civique

• les procédures liées aux permis de séjour et d'établissement pour étrangers

• l'établissement d'attestations diverses

• l'établissement des cartes d'identité

• la tenue du registre des chiens


Pour les arrivées et les départs de la commune cliquer ici

Permis de séjour

Demande de permis de séjour

Pour toute question relative aux points mentionnés ci-dessous :

  • demande d'entrée en Suisse
  • conditions d'octroi de permis
  • séjour touristique (obtention du visa)
  • formulaire de prise d'emploi

merci de bien vouloir consulter le site officiel du Service cantonal de la population.


Renouvellement d'un permis

Les permis d'établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tôt deux mois avant la fin de validité du permis.


En principe, le bureau des étrangers adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ.


Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son autorisation de séjour et/ou de travail soit valable.

En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre bureau des étrangers qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.


Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir à notre bureau des étrangers, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.

Cartes d'identité et passeports

Carte d'identité


Commande

Le (la) citoyen(ne) suisse doit se rendre personnellement au Contrôle des habitants de sa commune de domicile.

La commande de carte d'identité est établie par le Contrôle des habitants, puis acheminée par voie électronique à l'autorité d'établissement concernée.

La carte d'identité est ensuite envoyée par courrier recommandé directement au (à la) citoyen(ne) ou, sur demande, au Contrôle des habitants.


Documents à présenter


Autres dispositions

  • la signature est obligatoire à partir de 7 ans
  • la taille doit être connue à partir de 14 ans


Émoluments

Adulte :  CHF 70.00 (CHF 65.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans

Enfant :  CHF 35.00 (CHF 30.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans


Passeport 10


Commande

La commande du passeport biométrique "Passeport 10" doit être enregistrée :

Une fois votre commande enregistrée, il vous sera proposé de prendre rendez-vous avec le Centre de biométrie à Lausanne pour l'enregistrement des données biométriques (empreintes digitales et photo).

Vous devrez vous rendre au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3 à Lausanne, avec votre ancien passeport.


Autre disposition

Le passeport biométrique n'est pas renouvelable. 


Émoluments Passeport 10 

Adulte : CHF 145.00 (CHF 140.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans

Enfant : CHF 65.00 (CHF 60.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans


Émoluments Passeport 10 + carte d'identité (offre combinée)

Adulte : CHF 153.00 (CHF 148.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans

Enfant : CHF 73.00 (CHF 68.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans 


Pour les enfants mineurs:

Démarches nécessaires en fonction de l'Etat civil et de l'autorité parentale des parents

Procuration pour enfant mineur

Naturalisation

La naturalisation

est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Le Conseil d'Etat a adopté le 22 mars 2018 le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale.

L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le droit de cité et son règlement d'application date du 1er janvier 2018.


Voici les nouvelles conditions pour pouvoir faire la demande de naturalisation :

  • Être titulaire d'un permis d'établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
  • S'acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de de la Suisse, du Canton et de la commune. 


Les formulaires et toutes les informations concernant cette nouvelle procédure sont disponibles sur le site internet du Canton de Vaud.

Désormais, toutes les demandes doivent être envoyées directement au Service de la population, Secteur Naturalisation à Lausanne, avec le nouveau formulaire de demande de naturalisation à télécharger en ligne, à l'adresse suivante :

Service de la population

Naturalisation

Centre de numérisation

Case postale

1014 Lausanne


Test de connaissances élémentaires

Vous trouverez toutes les informations et liens utiles sur le site web du canton de Vaud.


Pour vous préparer au test, la liste officielle des questions et réponses fédérales, cantonales et comunales est à votre disposition sur l'outil en ligne → A-Vaud-Test (en sélectionnant "Arnex-sur-Nyon" comme commune de domicile), qui vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen.


A Arnex-sur-Nyon, la Municipalité est compétente pour traiter les demandes de naturalisation.

Bourse communale

Mme Astrid Robert

Boursière

Fiduciaire AR Conseils SA

Ch. Valmont 224

1260 Nyon


La Bourse communale tient les comptes de la commune.

  • Pour toutes demandes, merci de préalablement s'adresser au Greffe.

Chiens

Les bonnes pratiques avec un chien

En exécution de la loi sur la police des chiens du 31 octobre 2006, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à l'administration communale, leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté. Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.


La vaccination contre la rage (Rhabdovirus), n'est, depuis courant 1999, plus obligatoire en Suisse. Malgré tout, elle est fortement conseillée pour les chiens de plus de cinq mois, et cependant obligatoire pour les chiens de chasse et ceux se déplaçant dans d'autres cantons ou à l'étranger.


L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.


Les chiens de races "potentiellement dangereuses" sont soumis aux dispositions de la Loi sur la police des chien du 31.10.2006. Voir les bases légales : Canton de Vaud  Races concernées : American Staffodshire Terrie (Amstaff) - American Pitbull Terrier (Pitbull Terrier) - Rottweiler


Lors de promenades en forêt, les chiens doivent être tenus en laisse du 1er mai au 15 juillet et en tout temps dans les vignes.

Voici comment enregistrer votre chien sur la plateforme Amicus

Adresses utiles

AEE – Association intercommunale Enfance et Ecole

Asse et Boiron

Route de l’Ancienne Scierie 12 – 1263 Crassier

0223691363 (lundi au vendredi 9h00 à 12h00)

aee@asse-boiron.chwww.asse-boiron.ch


Agences d’Assurances Sociales (AAS)

Rue des Marchandises 17 – 1260 Nyon

 021 338 99 99 (lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)

aas.nyon@vd.ch - www.arasnyon.ch


Centre Social Régional (CSR)

Rue des Marchandises 17 – 1260 Nyon

0213389938 (lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)

csr.nyon@vd.ch - www.arasnyon.ch


CMS Terre-Sainte – Aide et soins à domicile

Route des Pénys 2 – 1295 Mies

0229509820 (lundi au vendredi 7h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00)

cms.mies@avasad.ch - www.cms-vaud.ch


Espace Prévention La Côte – Site de Nyon

Rue des Marchandises 17 – 1260 Nyon

0223657750 (lundi au vendredi 8h30 à 12h00)

eplacote@avasad.ch

www.espace-prevention-lacote.ch


Etat civil Canton de Vaud

Avenue de Sévelin 46 – 1014 Lausanne

0215570707 (lundi au vendredi 8h30 à 11h30)

etat.civil@vd.ch

www.vd.ch/themes/population/etat-civil


Groupement Forestier de la Dôle

Contact général : info@gfld.ch

Garde forestier : M. François Mathey - 0793100870 - francois.mathey@vd.ch

www.gfld.ch

Justice de paix du district de Nyon

Rue Jules-Gachet 5 – 1260 Nyon

0225575121 (lundi au vendredi 8h30 à 13h00)

info.jpxny@vd.ch


Office d’impôt des districts de Nyon et Morges

Avenue Reverdil 4-6 – 1260 Nyon 1

0225575000(lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)


Office des faillites de l’arrondissement de La Côte

Avenue Reverdil 2 – Case postale – 1260 Nyon 1

0225575080 (lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)

info.oflc@vd.ch


Office des poursuites du District de Nyon

Avenue Reverdil 2 – Case postale – 1260 Nyon 1

0225575080 (lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)

info.opny@vd.ch


Registre foncier La Côte - Districts de Morges et de Nyon

Route Ignace Paderewski 2 – 1131 Tolochenaz

0215579140 (lundi au vendredi 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30)

fr.morges@vd.ch


Romande Energie – Réseau d’électricité

Rue de Lausanne 53 – 1110 Morges

0848802900 (lundi au vendredi 7h30 à 17h30)

Dépannage 24/24h : 0848802555

info@romande-energie.ch - www.romande-energie.ch


Services Industriels de Nyon – Réseau d’eau

Route de Champ-Colin 6 – Case postale 2614 – 1260 Nyon 2

0223164500 (lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 (16h00 le vendredi))

si@nyon.ch - www.sinyon.ch


Urbanisme

Police des constructions

L'urbanisme, la planification territoriale


Cette mission consiste à mettre en forme le projet territorial du village et, au-delà, de participer à l'organisation du territoire régional en vue d'une meilleure harmonie de son usage.

Le service de l'urbanisme s'occupe notamment de :

  • l'organisation du bâti et des activités qui ont des incidences sur le territoire
  • l'aménagement des espaces publics
  • la répartition des équipements d'utilité publique
  • la préservation du patrimoine bâti
  • la mise en oeuvre et le suivi des différents outils de gestion du territoire (plans de quartier, plan directeur communal, plan général d'affectation,...)
  • la participation à l'élaboration des stratégies territoriales intercommunales et régionales
  • l'achat et/ou vente de terrains stratégiques contribuant au développement harmonieux de la commune

La police des constructions

Selon l’article 103 alinéa 1 de la Loi sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions (LATC), aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment, ne peut être exécuté avant d’avoir été autorisé.


L’importance des travaux définit la procédure à suivre.

Pour de grands projets, tels que constructions nouvelles, agrandissements, surélévations, transformations ou changements d’affectation, il y a lieu de procéder à une enquête publique. Le dossier de demande de permis de construire doit être complété par un mandataire professionnel. L’art. 69 du Règlement d’application sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) répertorie tous les documents requis.

En revanche, certains travaux peuvent être considérés de minime importance au sens de l’art. 72d RLATC, une procédure simplifiée avec dispense d’enquête publique et délivrance de permis de construire est alors mise en place.

Finalement, certains objets peuvent être dispensés d’autorisation de construire au sens de l’art. 68a alinéa 2 RLATC.


Par conséquent, tout projet de travaux de construction, de démolition ou de rénovation doit être soumis à la Municipalité qui se prononce sur la procédure à suivre.


Dans tous les cas, la Municipalité vérifie au préalable les conditions suivantes :

  • Les travaux ne portent pas atteinte à un intérêt public prépondérant tel que la protection de la nature, du paysage, des sites naturels ou construits et des monuments historiques
  • Les travaux ne sont pas susceptibles de porter atteinte à des intérêts privés dignes de protection, en particulier ceux des voisins
  • Les travaux n'ont pas d'influence sur l'équipement et l'environnement
  • Les travaux sont situés en ou hors zone à bâtir
  • Le bâtiment est inscrit à l'inventaire ou présente un intérêt local en raison de sa valeur architecturale, paysagère, historique ou culturelle

En cas de doute sur le type d'autorisation nécessaire à votre projet, le secrétariat municipal se tient à votre disposition.


Déroulement d'une enquête

Durant l'enquête, l'avis d'enquête et le plan de situation sont affichés au pilier public et le dossier est mis à disposition du public au guichet du Greffe municipal. Celui-ci peut être consulté durant les heures d'ouverture de nos bureaux. La prise de photo des plans est acceptée.

Les remarques et oppositions doivent être formulées par écrit et dûment motivées. Elles doivent être transmises au Greffe municipal par courrier recommandé dans les délais de la mise à l'enquête, le cachet postal faisant foi, sans quoi elles ne sont pas recevables. Elles peuvent aussi être directement déposées au guichet du Greffe municipal.


Subventions

La Commune d’Arnex-sur-Nyon ne délivre aucune subvention pour des travaux en lien avec les énergies renouvelables, tels que pose de capteurs solaires ou installation de pompes à chaleur en remplacement de chauffages au mazout, au gaz ou électrique.


Liens utiles 

Usages funéraires

Les inhumations et les incinérations sont régies par le règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012.

Constat de décès
Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Ce médecin ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au 3ème degré inclusivement:
  • décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.): en règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.
  • décès au domicileIl convient de s'adresser au médecin de famille ou à la Gendarmerie de Nyon.

Annonce du décès
En principe, l'annonce à l'autorité communale est faite par les pompes funèbres choisies par la famille ou, cas échéant, par la direction de l'établissement sanitaire. Elle doit intervenir au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès ou la découverte du corps.

Formalités en cas de décès
Afin de pouvoir se charger des formalités légales, les pompes funèbres ont besoin des documents suivants :
défunt de nationalité suisse:
  • marié, veuf, séparé ou divorcé: certificat de famille ou, à défaut, acte de famille de moins de 6 mois
  • célibataire : certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)


défunt de nationalité étrangère:

livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, passeport, ou tout document officiel permettant à l'officier d'état civil de déterminer la situation familiale, de même que la filiation de la personne décédée

Délais légaux
Toute inhumation ou incinération doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 et 96 heures après le décès. Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée, le délai peut être porté à 120 heures, sans qu'il y ait besoin d'une dérogation médicale.

Obsèques
La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.), dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi est nécessaire.
Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incinération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. En général, les pompes funèbres se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.

Prestations communales
Les prestations minimales suivantes sont à la charge de la commune de domicile du défunt :
  • un emplacement pour une tombe à la ligne,
  • la creuse et le comblement de la fosse,
  • tout ce qui est nécessaire à un ensevelissement décent si le défunt est dans l'indigence ou lorsqu'il n'a laissé aucun parent en Suisse ou à l'étranger.

Cimetière d’Arnex-sur-Nyon
Le Règlement communal des sépultures et du cimetière de la Commune d’Arnex-sur-Nyon.

Liens utiles

Cookies.
Ce site utilise les cookies a des fins statistiques afin d’améliorer ses services. Consultez nos conditions d'utilisations pour en savoir plus.
PARAMETRER
REFUSER
ACCEPTER ET CONTINUER