Cette section décrit la politique de confidentialité en vigueur sur le site web de la commune de Arnex-sur-Nyon.
Analyse statistique de fréquentation
Lorsque vous vous rendez sur notre site internet, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation, sous forme de cookies, ce qui permet l'amélioration continue du site.
Les informations recueillies sont :
la date de votre visite;
l'url de provenance à l'arrivée sur le site;
le type de navigateur que vous utilisez;
le système d'exploitation de votre ordinateur, la résolution de votre écran;
le nom de domaine de votre fournisseur d'accès internet;
le temps que vous passez sur le site;
le temps passé sur chaque page visitée;
ce que vous cliquez dans chaque page visitée;
les mots clés recherchés sur le site
le site de destination quand vous quittez le site.
Lors de votre première visite sur notre site, un message vous avertira de l'utilisation de ces cookies.
Vous pouvez donner votre accord en continuant à naviguer sur le site, ou ne plus accepter ces cookies.
Nous stockons alors un cookie afin que votre ordinateur sache que vous avez vu ce message, et ne l'affiche plus lors de votre prochaine visite.
Gestion de vos données
En plus des données techniques mentionnées sous Analyse statistique de fréquentation, les seules données personnelles que nous enregistrons sont celles que vous décidez vous-même de nous fournir, p. ex. lors de la réservation d'une salle.
Divulgation de vos informations
Nous pouvons transmettre vos informations si nous avons une obligation légale de le faire, ou si nous devons respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et d'autres accords passés entre vous et nous. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres services de l'Etat pour des raisons juridiques.
Cryptage des transmissions
Transmettre des informations sur internet n'est généralement pas complètement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes les données que vous transmettez le sont à vos propres risques.
Afin de garantir la confidentialité des données échangées, notamment pendant la session d'une prestation en ligne, ce site utilise un certificat SSL 128 bits. Ce certificat permet également de vérifier que votre ordinateur communique bien avec notre serveur.
Sécurité personnelle
Pour sécuriser votre ordinateur et contribuer à la sécurité d'internet, installez un pare-feu (firewall), un anti-virus, ainsi qu'un logiciels anti-espions (antispyware). Au moment de saisir vos données, vérifiez que vous êtes en mode sécurisé (https).
Liens vers d'autres sites
www.arnex-sur-nyon.ch contient des liens vers d'autres sites. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à www.arnex-sur-nyon.ch.
www.arnex-sur-nyon.ch n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites web et nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude du contenu de ces sites. Si vous quittez notre site, la politique de confidentialité du site tiers s'applique. Nous ne pouvons garantir ce qu'il fait des informations que vous lui transmettez.
Si vous arrivez sur www.arnex-sur-nyon.ch depuis un autre site, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de cet autre site. Veuillez-vous référer à la politique du site que vous venez de quitter pour en savoir plus.
Propriété intellectuelle/droit d’auteur
L’ensemble du contenu du site web www.arnex-sur-nyon.ch est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.
Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de la commune de Arnex-sur-Nyon.
Utilisabilité
Mises à jour de sécurité
Nous réalisons régulièrement des opérations de maintenance (mises à jour fonctionnelles, patchs de sécurité), qui ont lieu les lundis ou jeudis entre midi (12h) et quatorze heures (14h). Ces actions peuvent rendre des pages ponctuellement indisponibles. Nous nous excusons par avance, des désagréments générés.
Accessibilité web
La commune de Arnex-sur-Nyon s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d'assurer l’accessibilité de ses contenus sur internet à tous les utilisateurs, en conformité avec les directives en matière d’accessibilité du contenu publié sur le web, établies dans le cadre de la norme eCH-0059 ainsi que dans le cadre de l’initiative du World Wide Web Consortium pour l’accessibilité.
Législation applicable et tribunaux compétents
Le droit interne suisse, à l'exception de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) du 18 décembre 1987, est applicable sur le présent site internet selon les conditions générales présentées ci-dessus. La loi cantonale sur l’administration en ligne du 23 septembre 2016 ainsi que son règlement du 26 juin 2019 s'appliquent aux présentes conditions générales.
