Formalités d'arrivée
Conformément à la Loi vaudoise sur le Contrôle des habitants du 9 mai 1983, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Cette formalité sera facilitée par l'annonce en ligne en cliquant sur le lien → Guichet virtuel, mais cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement au guichet du Contrôle des habitants d'Arnex-sur-Nyon.
Formulaire à imprimer et apporter en personne au guichet
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.
Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Inscription en résidence principale
Se présenter au Contrôle des habitants, muni des documents suivants :
Ressortissants suisses
Célibataire
Personne veuve, séparée ou divorcée
Couple marié (avec ou sans enfant)
Ressortissants étrangers
Célibataire
Personne veuve, séparée ou divorcée
Couple marié (avec ou sans enfant)
Les taxes cantonales et fédérales sont exigibles le cas échéant.
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Arnex-sur-Nyon tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Déménagement à l'intérieur d'Arnex-sur-Nyon
se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
Changement des conditions de résidence
Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
Formalités de départ
Conformément à la Loi vaudoise sur le Contrôle des habitants du 9 mai 1983, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.
Cette formalité peut être effectuée en ligne en cliquant sur le lien → Guichet virtuel
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant d'annoncer lui-même son départ.
Ressortissants suisses
Se présenter au Contrôle des habitants, muni d'une pièce d'identité, ou adresser une correspondance mentionnant le nom de chaque personne quittant la commune d'Arnex-sur-Nyon en indiquant la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue et numéro, code postal et localité).
Pour les habitants ayant déposés un papier de légitimation (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.
Ressortissants étrangers
Se présenter au Contrôle des habitant, muni d'une pièce d'identité, ou adresser une correspondance mentionnant le nom de chaque personne quittant la commune d'Arnex-sur-Nyon en indiquant la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue et numéro, code postal et localité).
S'il s'agit d'un départ à l'étranger, une visite au guichet est demandée pour déposer le permis de séjour. Un avis de départ pour les formalités de douane pourra ensuite être délivré.
